Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités de vente des services proposés sur le site SeulsEnsemble, plateforme de mise en relation et d’organisation de sorties pour personnes seules.

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L’entreprise est : Seuls Ensemble

 

Adresse : Bld de la Libération - 83136 Garéoult

 

SIRET : 800 614 430 00026

Email : seulsensemble@outlook.fr

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2. Acceptation des conditions

Toute commande et utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par l’utilisateur.

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3. Services proposés

Le site propose :

• un accès gratuit au site ;

• la participation à des sorties organisées par l’administrateur.

 

Le détail des offres et des tarifs est disponible au point 5. “Tarifs et paiement”.

 

La réalisation des sorties peut être soumise à un nombre minimum ou maximum de participants selon les indications fournies le cas échéant sur la page concernée du site. Dans le cas où le nombre minimum de participants ne serait pas atteint, la plateforme se réserve le droit d’annuler la sortie. 

 

Ce droit d’annulation concerne aussi tous les éléments indispensables au bon déroulement de l’événement, tels que, les conditions météorologiques, l’annulation par le prestataire, ou en cas de force majeure…

 

Dans ces présents cas, les participants seront avertis par mail et un avoir sera automatiquement généré, à réutiliser dans un délai de six mois.

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4. Conditions d’inscription

L’inscription est réservée aux personnes majeures. Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

 

5. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont précisés sur le site avant toute souscription payante. Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé “Stripe”. Les tarifs ne concernent pas l’événement en lui-même et doivent être réglés sur place.

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6. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement. 

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7. Responsabilité

Le site ne peut être tenu responsable des interactions entre les utilisateurs et du déroulement des sorties et événements.

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La plateforme ne garantit pas la disponibilité permanente de ses services. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

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Le site s’engage à assurer la disponibilité et la sécurité dans la mesure de ses moyens. 

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8. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD). 

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Politique de confidentialité et Protection de vos données personnelles

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Sur SeulsEnsemble, respecte la vie privée des utilisateurs. Les données personnelles qui sont fournies (par exemple lors d’une commande ou via un formulaire) sont collectées et utilisées dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Ces informations permettent principalement une meilleure identification pour proposer des services de manière efficace.

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Les données avec des tiers ne sont jamais partagées, sauf si l’utilisateur a son accord, et peuvent l’être uniquement avec des partenaires qui s’engagent à respecter les mêmes règles de confidentialité.

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Conformément à la loi, l’utilisateur a tout le droit et à tout moment, de :

• consulter les données les concernant,

• les corriger si elles sont inexactes,

• demander leur suppression,

• s’opposer à leur utilisation.

 

Pour exercer ces droits, il suffit de contacter SeulsEnsemble à l’adresse indiquée sur le site.

 

Enfin, pour améliorer la navigation, SeulsEnsemble utilise des cookies. Si l’utilisateur ne souhaite pas que ces cookies soient utilisés, il peut les désactiver dans les paramètres de son navigateur. Attention : cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.

 

9. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège du vendeur.